ART. 01Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site [nom de domaine] entre [raison sociale], [forme juridique] immatriculée sous le n° [SIREN], et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
ART. 02Produits et prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation du paiement.
La série 01 est produite en quantité limitée. Les articles sont proposés dans la limite des stocks affichés.
ART. 03Commande et paiement
Le bouton « Acheter » redirige vers une page de paiement hébergée par Stripe. L'acceptation des présentes conditions y est demandée avant de payer. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par [raison sociale].
ART. 04Livraison
Livraison en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et en France hexagonale. La zone se choisit sur la fiche produit ; son tarif et son délai y sont affichés avant le paiement. Le détail figure sur la page « Livraison et retours ».
ART. 05Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tu disposes de 14 jours à compter de la réception pour te rétracter, sans avoir à te justifier. L'article doit être retourné non porté, non lavé, dans son emballage d'origine.
ART. 06Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
ART. 07Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur de la consommation].